S’aligner aux formalités administratives est une étape qui ne demande qu’à être prise au sérieux surtout lorsqu’il s’agit de la construction d’une piscine. Ainsi, on distingue plusieurs possibilités qui se rattachent à cette configuration. C’est ce que nous allons présentement mettre en lumière à travers les impératifs administratifs assujettis à l’acquisition d’une autorisation de travaux.
Dans quelles circonstances les démarches administratives sont-elles requises ?
En ce qui concerne les types de piscines qui ne demandent aucune formalité administrative, il importe de faire le point là-dessus. En effet, sachez qu’il n’y a pas besoin de lancer des démarches administratives en parlant des piscines hors-sol et enterrées qui ont une surface inférieure ou égale à 10 min 2 s.
Pour ce qui relève de la taille des piscines qui dépasse ce nombre, les démarches administratives et le dispositif d’urbanisme s’appliquent. Il est donc essentiel de se documenter auprès de votre mairie d’appartenance sur les points à connaître en matière de construction de piscine.
Les étapes à faire valoir pour obtenir une autorisation de travaux
Le déroulement d’une déclaration de travaux piscine suit plusieurs démarches à mettre en lumière. En effet, il importe de s’aligner aux recommandations suivantes.
Procurez-vous le formulaire spécifique (Cerfa n° 13703)
Ce document est trouvable en mairie ou en faisant quelques recherches en ligne sur internet. C’est la pièce première requise pour avoir l’autorisation des travaux en rapport à ce projet.
Joignez ce document d’autres pièces complémentaires
Nous faisons allusion au plan de situation de terrain, à diverses photos ou graphique et bien d’autres dossiers pouvant être requis. L’essentiel est que vous sortiez au moins 2 exemplaires de ces pièces et 5 copies de plans.
Communiquez-les auprès du service de l’urbaniste de votre mairie
Pour ce faire, déposez-les en recommandé avec un justificatif de réception. L’important étant de fournir un dossier complet pour mettre toutes les chances de votre côté.
Patientez maintenant 1mois pour l’obtention du verdict final
Cela n’est pas fixe, il se pourrait que le délai soit plus long dépendamment du traitement de votre cas. Si tout se passe bien et que le résultat est favorable, vous pouvez commencer à vous lancer dans les travaux.
Dans le cas contraire, vous avez 2 mois pour recourir à une révision de votre cas auprès de la mairie. Si cela se solde encore par un refus, saisissez le tribunal administratif pour y voir plus clair.
Prévoyez de mettre au premier plan 2 affichages
Il s’agit, dans un premier temps, de communiquer publiquement l’extrait de la décision de la mairie sur les panneaux. Et cela devrait s’effectuer dans les 8 jours suivants et demeurera pour un délai d’un mois.
En parlant de l’autre affiche, il sera exclusivement à votre charge. Il devrait être présent lors des travaux sur votre terrain. À ce propos, ce panneau d’affichage doit mesurer au moins 80 cm de côté et doit être lisible. N’omettez pas d’y inscrire vos coordonnées, les références de l’autorisation de travaux (municipalité) et la nature des travaux sollicités.